Pour les établissements de santé

La loi de 2002 a renforcé les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection des personnes ( LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ).

Afin d’accompagner les établissements dans leur démarche de gestion des risques de maltraitance un guide de "gestion des risques  ....." a été distribué aux responsables d'établissements médicaux-sociaux.

Ce guide a été élaboré par le CNVMPA (comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées) pour inciter à la mise en place d'un véritable projet d'établissement s'inscrivant dans la loi  du 9 aout 2004 relative à la politique de santé.

Dans cet outil on peut y retrouver une "boite à outils" détaillant les risques  liés au soins, aux conditions d'installation, conditions d'organisation, conditions de prise en charge ainsi qu'un tableau opérationnel pour la mise en place du projet.

Disponible en cliquant sur ce lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/personnes-agees/grands-dossiers/maltraitance/gestion-risques-maltraitance-etablissement.